S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES
Les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er Janvier 2019.
Depuis le 1er Janvier 2019, les électeurs peuvent :
Depuis le 1er Janvier 2019, les électeurs peuvent :
- déposer leurs demandes d'inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d'inscription à la commune par courrier restent possibles.
Cette évolution est associée à la mise en place d'un Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'INSEE.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT
Depuis le 1er mars 2017, les demandes de CNI et passeport ont changé. Seules les mairies équipées d’un appareil pour la prise d’empreintes seront en mesure d’effectuer les demandes de ce titre.
Chaque administré peut faire une pré-demande en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ ou bien se présenter à la mairie de son domicile pour remplir un document CERFA
Lors de la pré-demande en ligne, il est également possible d'acheter les timbres fiscaux.
Les documents à fournir sont les suivants :
Pour une première demande :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture orange ni de facture SAUR)
- Pour les passeports, un timbre fiscal
Pour un renouvellement :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l’ancien titre
- Pour les passeports, un timbre fiscal
En cas de perte ou de vol :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 déclaration de perte ou de vol à se procurer auprès de la mairie du domicile ou auprès de la gendarmerie
- 1 timbre fiscal
Il faut impérativement que les documents fournis soient des originaux (ils seront restitués à l’administré le jour même).
Il suffit ensuite de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix (Chantonnay, Luçon ou Fontenay le Comte) pour la prise d’empreinte et le dépôt des justificatifs, à savoir que le délai actuel est de 3 semaines.
Une fois la procédure lancée, l’administré pourra suivre l’évolution de sa demande grâce à un code qu’il aura reçu lors de sa pré-demande
Les délais de réception sont de 3 semaines environ (sauf en cas d’extrême urgence à justifier lors du rendez-vous où l’on peut obtenir son titre en 3 ou 4 jours).
Lorsque le titre est arrivé en Mairie, l’administré est informé par SMS
Chaque administré peut faire une pré-demande en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ ou bien se présenter à la mairie de son domicile pour remplir un document CERFA
Lors de la pré-demande en ligne, il est également possible d'acheter les timbres fiscaux.
Les documents à fournir sont les suivants :
Pour une première demande :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture orange ni de facture SAUR)
- Pour les passeports, un timbre fiscal
Pour un renouvellement :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l’ancien titre
- Pour les passeports, un timbre fiscal
En cas de perte ou de vol :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 déclaration de perte ou de vol à se procurer auprès de la mairie du domicile ou auprès de la gendarmerie
- 1 timbre fiscal
Il faut impérativement que les documents fournis soient des originaux (ils seront restitués à l’administré le jour même).
Il suffit ensuite de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix (Chantonnay, Luçon ou Fontenay le Comte) pour la prise d’empreinte et le dépôt des justificatifs, à savoir que le délai actuel est de 3 semaines.
Une fois la procédure lancée, l’administré pourra suivre l’évolution de sa demande grâce à un code qu’il aura reçu lors de sa pré-demande
Les délais de réception sont de 3 semaines environ (sauf en cas d’extrême urgence à justifier lors du rendez-vous où l’on peut obtenir son titre en 3 ou 4 jours).
Lorsque le titre est arrivé en Mairie, l’administré est informé par SMS
RECENSEMENT MILITAIRE
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Le recensement militaire est obligatoire pour :
- Effectuer la journée de préparation à la Défense,
- S’inscrire aux examens et concours soumis à contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire),
- S'inscrire sur les listes électorales.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Le recensement militaire est obligatoire pour :
- Effectuer la journée de préparation à la Défense,
- S’inscrire aux examens et concours soumis à contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire),
- S'inscrire sur les listes électorales.
Les personnes concernées doivent se présenter en Mairie munies du livret de famille.
