Enquête publique PLUi : les rapports sont publiés



Suite à l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 26 Avril au 4 juin 2021, la Commission d’enquête sur le PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine a rendu ses rapports et conclusions, abrogé la carte communale de la Chapelle-Thémer et créé les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques sur les douze communes de l'ancienne communauté de communes.

L'intégralité des documents est accessible sur le site de la Communauté de Communes SUD VENDEE LITTORAL :

https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/rapports-et-conclusions-denquete-publique/